Réglementation sur le nettoyage des réseaux de ventilation mécanique contrôlé V.M.C

Des recherches ont permis de découvrir que les usagers de ces locaux souffraient bien souvent du "syndrome d'édifice malade" avec comme maux récurrents des allergies, des insuffisances respiratoires et des maux de tête. Nos prestations visent à traiter les problèmes issus de ventilation mal entretenues ou mal réglées. Et nous détaillerons plus loin sur quels articles nous pouvons, nous appuyer pour que les entretiens et la maintenance s’intègrent à la vie de vos locaux.

Droit national en vigueur.

Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
Version en vigueur au 05 octobre 2020

CHAPITRE Ier Aération générale et permanente. (Articles 2 à 5) 
CHAPITRE II Aération permanente pouvant être limitée à certaines pièces. (Articles 6 à 7)
CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II. (Articles 8 à 18)

Article 10
Le rejet de l'air par un dispositif mécanique doit être tel que l'évacuation de l'air s'effectue correctement à l'extérieur, sans refoulement ni renvoi vers les logements. Dans les installations mécaniques collectives :- si l'extraction de l'air d'un même logement est réalisée par plusieurs extracteurs distincts, ceux-ci ne doivent pouvoir fonctionner que simultanément ;- si l'extracteur est à transmission par courroie, il doit comporter une courroie supplémentaire de secours.

Article 14
Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel

Article 16
Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés. Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.

Sources :

Une autre source intéressante pour valider la conformité d’une installation est le site Afnor.org qui précise par les DTU (Document Technique Unifié) les règles d’art dans la conception des installations de ventilation mécanique.

Notamment le DTU 68.3 mis à jour en avril 2017 qui définit précisément les critères de conception, de dimensionnement et de mise en œuvre des installations de VMC (Auto, hygro et gaz) en habitat collectif (neuf, réhabilitation ou rénovation). 

Cette nouvelle norme en application depuis 2013 est composée en trois parties le cahier des clauses Techniques pour les spécifications de mises en œuvre, les critères généraux de choix des matériaux et le cahier des clauses administratives.

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